Conditions Générales de Vente - Les Pinceaux de Rose

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’un ou plusieurs Ateliers aquarelle: « Soirée Drink and paint», « Journée carnet de voyage», « atelier d’initiation ponctuels dans des lieux privés ou publics » « cours en groupe ou cours particuliers adultes –enfants » proposés par les pinceaux de Rose Roseline GUERET aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client») sur son site internet www.lespinceauxderose.fr.
Les caractéristiques principales des Ateliers, sont présentées sur le site internet www.lespinceauxderose.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute inscription. Le choix et l’achat d’un Atelier est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Pour une inscription en direct auprès de Roseline GUERET, les CGV sont systématiquement communiquées et signées préalablement à l’achat d’un Atelier. Pour une inscription par correspondance, le Client signera les présentes CGV et les adressera à les pinceaux de Rose. Pour une inscription sur internet, les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet, le Client reconnaîtra, préalablement à tout achat, en avoir eu connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
L’achat d’un Atelier par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de l’inscription.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de les pinceaux de Rose constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Les pinceaux de Rose – 4 rue de la Courroie 85450 Chaillé les Marais

Article 2 – Inscription – Prix – Modification – Annulation
2-1. Le Client peut s’inscrire à un ou plusieurs Ateliers sur le site internet www.lespinceauxderose.fr en complétant une fiche d’inscription et en payant l’Atelier ; Après paiement de(s) Atelier(s) sur le site internet, le Client recevra par email, une confirmation de l’inscription à un ou plusieurs Ateliers. Il sera remis au Client une facture confirmant l’inscription à un ou plusieurs Ateliers.

2-2. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente d’un ou plusieurs Ateliers ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation par Roseline GUERET Les pinceaux de Rose de l’inscription aux Ateliers et après encaissement de l’intégralité du prix des Ateliers. Pour un paiement échelonné, l’intégralité du Prix devra être payé avant la date prévue de l’Atelier.

2-3 Soirées DRINK&PAINT – ateliers d’aquarelle événements ponctuels

Vous :
• Jusqu’à 7 jours avant la date, vous pouvez reporter votre réservation (mais aucun remboursement).
• Après ce délai, malheureusement, plus de report ni de remboursement possible.
Les pinceaux de Rose :
Je peux être amenée à reporter la soirée si le minimum de 6 participant·es n’est pas atteint.

Journées CARNET DE VOYAGE

Vous :
• Jusqu’à 15 jours avant, possibilité de reporter ou de transformer votre réservation en bon d’achat valable pour les soirées Drink&Paint (pas de remboursement).
• Moins de 15 jours avant, aucun report ni remboursement possible.
Les pinceaux de Rose :
Ces journées peuvent être reportées si moins de 5 personnes sont inscrites.

COURS GROUPE adultes enfants

Des cartes de 10 cours sont proposées, leur validité est de six mois à partir de la date du premier cours réalisé. Passé ce délai si des cours ne sont pas réalisés, ils seront considérés comme perdus aucun report ni remboursement possible ou ils peuvent être transformés en bon d’achat valable pour des soirées Drink and Paint sur demande de l’intéressé.

COURS INDIVIDUEL

Toute commande d’un cours individuel vaut engagement

2.4 Les tarifs des pinceaux de Rose sont ceux en vigueur au jour de l’inscription. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ces prix sont nets et la TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 – Conditions de règlement
3-1. Le paiement du prix est payable en une seule fois sur le site internet lespinceauxderose.fr et au moyen d’une carte bancaire. Par correspondance ou en directe avant l’atelier et à les pinceaux de rose. Le règlement s’effectue par chèque en une, deux ou trois échéances à l’ordre de « Roseline GUERET» représentante des pinceaux de Rose.

3-2. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard, par jour de retard, calculées au taux, ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, appliqué au prix de l’Atelier, seront automatiquement et de plein droit acquises à les pinceaux de Rose, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Les pinceaux de Rose, Roseline GUERET se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

3-3. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que les pinceaux de rose serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

3-4. En outre, Les Pinceaux de Rose, Roseline GUERET se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler l’inscription à ou aux Ateliers commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

3-5. Aucun escompte ne sera pratiqué par l’Ecole d’Art pour paiement avant la date prévue.

Article 4 – Réalisation des Ateliers
Les Ateliers commandés par le Client seront réalisés selon le calendrier déterminé dans la fiche d’inscription ainsi que la facture confirmant l’inscription. Roseline GUERET s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les Ateliers commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si l’Atelier n’a pas été réalisé à la date prévue pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. L’identification des pinceaux de rose est la suivante : Les pinceaux de Rose, Ateliers d’aquarelle .4 rue de la courroie 85450 Chaillé les Marais
Dans l’hypothèse d’un cas de force majeur et notamment dans l’hypothèse d’une crise sanitaire, pandémie, type Covid-19 obligeant les pinceaux de Rose à ne pas réaliser le ou les Ateliers aux dates prévue(s), ces derniers seront reportés à une date ultérieure. Le remboursement des Ateliers ne pourra intervenir qu’en cas d’annulation définitive des Ateliers.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 5 – Responsabilité des Pinceaux de Rose
Les pinceaux de Rose décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégradation des objets et affaires personnelles des participants. La responsabilité de l’Ecole d’Art pourra être mise en œuvre dans le respect de la règlementation en vigueur.
Si la responsabilité des pinceaux de Rose devait être reconnue, celle-ci serait limitée au remboursement de l’Atelier effectivement payé par le Client.
L’Ecole d’Art ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure (notamment crise sanitaire, type covid-19) habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Ateliers sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.lespinceauxderose.fr est la propriété de les pInceaux de Rose et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 7 – Imprévision
Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. L’Ecole d’Art et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer leurs obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Article 8 – Résiliation du contrat
8.1 Résiliation pour force majeure

La résiliation ne pourra intervenir qu’après annulation définitive par les pinceaux de Rose du ou des Ateliers qui auront été reportés. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure notamment en cas de pandémie, crise sanitaire du type Covid-19 empêchant de tenir ses Ateliers, les pinceaux de Rose informera le Client du report des Ateliers et de la nouvelle date des Ateliers. Dans l’hypothèse où les Ateliers ne peuvent être reportés, Les pinceaux de Rose en informera le Client et le contrat sera résilié. Le Client sera remboursé de l’intégralité de l’Atelier si celui-ci n’a pas été exécuté et en partie au prorata de la durée passée si l’Atelier a été exécuté partiellement.

8.2 Résiliation pour non-paiement / comportement perturbateur du participant

En cas de non-paiement par le Client, de comportement perturbateur au sein des Ateliers, les pinceaux de Rose pourra résilier le contrat par l’envoi d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Client sera remboursé de l’intégralité de l’Atelier si celui-ci n’a pas été exécuté et en partie au prorata de la durée passée si l’Atelier a été exécuté partiellement.

8.3 Dispositions communes aux cas de résiliation

Il est expressément convenu entre les parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

Article 9 – Litiges
Tous les litiges qui pourraient donner lieu en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation; les conséquences et les suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les pinceaux de Rose et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 10 – Droit applicable – Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’inscription à un ou plusieurs Ateliers, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles de l’Atelier ;
le prix des Ateliers et des frais éventuels annexes ;
la date auquel les pinceaux de Rose s’engage à fournir les Ateliers commandés ;
les informations relatives à l’identité de les pinceaux de Rose, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;
les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre;
les fonctionnalités du contenu numérique ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un ou plusieurs Ateliers emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement de ou des Ateliers commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à les pinceaux de Rose.

ANNEXE 1
– FORMULAIRE DE RÉTRACTION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de l’inscription faite sur le site internet www.lecoledart.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant l’article 2-3 des Conditions Générales de Vente applicables. A l’attention de Les pinceaux de Rose, Roseline GUERET- 4 Rue de la Courroie – 85 450 Chaillé les Marais

Je notifie par la présente la rétractation de mon inscription ci-dessous :
– Inscription en date du :
– Nom de l’Atelier :
– Date de l’Atelier :
– Nom du Client : .
– Adresse du Client :
Signature du Client :

Conditions générales de vente CREATION SUR MESURE ET ŒUVRE ARTISTIQUE

1/ Commande de création sur mesure

Toute de commande d’une création sur mesure et œuvre artistique fera l’objet d’un devis détaillant la quantité souhaitée, le format voulu et la date de livraison prévue de la commande ainsi tout autre terme désigné par les deux parties.

Ce devis signé du Client constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante.

La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site.

Cette confirmation de commande contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement. Lespinceauxderose.fr. Roseline GUERET se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.

Il appartient à l’acheteur de vérifier soigneusement les éléments qu’il aura transmis afin de valider sa commande.

2/ Durée de l’offre

Le Site les pinceaux de Rose commercialise des œuvres d’art plastique ou graphique originale. Les offres contenues dans le Site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, la fabrication étant artistique et unique pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.

3/ Tarifs

Les prix sont exprimés sur le site en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat pour une durée ferme de 30 jours. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix sont indiqués en « prix net ». La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. C’est ce règlement qui déclenche l’exécution de la commande.

Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par chèque ou par virement en cas de vente sur-mesure. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD sont acceptées. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site utilise les services de paiements sécurisés Stripe. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires. En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le Site dès l’envoi du bon de commande à notre société, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre notre société et son établissement bancaire s’appliquent. Le Client garantit à notre société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par notre société lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n’est pas sujet à discussion doit être réglé à l’échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.

4/ Délai de rétractation

Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Le produit sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime qu’elle soit, et être dans un état de propreté parfait. Notre société procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts pouvant aller jusqu’à 80% du prix d’achat.

5/ Confirmation de commande

Chaque achat effectué fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique comprenant :
Les coordonnées de notre société, les caractéristiques essentielles des achats effectués, l’indication du prix net, ainsi que le montant des frais de livraison ; le mode de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire.

6/ Livraison

Dans le cas d’une œuvre personnalisée, les délais d’exécution seront à définir au cas par cas, selon que votre commande concerne un dessin ou une peinture et selon la taille de l’œuvre. Ces délais tiendront compte de la préparation et de l’exécution proprement dite. L’exécution de l’œuvre ne commencera qu’à réception de l’acompte et une facture vous sera envoyée dès que l’œuvre sera terminée. Les délais de livraison sont de 1 (une) à 6 (six) semaines selon l’endroit où devront être envoyées les œuvres et selon le poids de l’envoi. Ces commandes seront traitées dans les plus brefs délais dès réception du devis accepté.

Dans les autres cas, toute commande sera, après son règlement, traitée sous 5 jours ouvrables puis confiée à un transporteur. Si un numéro de suivi est disponible il vous sera communiqué afin de pouvoir suivre l’état d’avancement de la livraison.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à notre société. L’adresse de livraison pourra être différente de celle mentionnée pour la facturation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent notre atelier. Ne pouvant être tenus responsable des avaries survenues en cours de route, en cas de dommage ou de perte pendant le transport la protestation doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

7/ Retard de livraison

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix :

attendre la disponibilité du produit,
disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure,
demander le remboursement de la marchandise indisponible.

Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

8/ Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant réalisé de façon artistique en pièce unique, il ne pourra être échangé ou remboursé sous prétexte d’une non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. L’acheteur s’engage à accepter ces différences de tonalités.

Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par notre société avant leur expédition. En cas de mise en œuvre de la garantie, le client retournera, à ses frais, le produit, après en avoir fait la demande écrite et après acceptation de notre société, en y joignant l’original de la facture. A réception et après vérification, le produit sera échangé pour un produit identique et expédié au client aux frais de notre société, sauf en cas de disparition du produit de la gamme ou dans le cas d’une pièce unique par définition non remplaçable. Dans ce cas, notre société procédera au remboursement du prix du produit après réception des coordonnées bancaires dudit client.

10/ Propriété Intellectuelle des produits

Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur de Roseline GUERET. Tous les droits concernant l’intégralité des produits vendus sur le site ou par d’autres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Roseline GUERET. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Roseline GUERET.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Roseline GUERET est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

11/ Propriété Intellectuelle du site

Tous les éléments du site « www.lespinceauxderose.fr », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Roseline GUERET est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

12/ Droit applicable

Tout différend, ou litige qui viendrait à se produire entre l’acheteur et le vendeur, sera tranché par voie d’arbitrage. Le droit applicable est le droit français.